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LE MP3 ET PLUS GÉNÉRALEMENT LA MUSIQUE NUMÉRIQUE EN 2003
Les Webradios
La SACEM gagne du temps entre les gros (NRJ & co.) qui refusent de payer quoi que ce soit et les petits (vous, nous) qui refusent de signer son contrat invalide et inapproprié.
-> Argumentaire :
Le Webcasting : les webradios et le streaming
Droit d'auteurs : la Sacem a mis au point un système de redevance pour les "webradios"
Par le Journal du Net (Benchmark Group, Mercredi 17 mai 2000)
La Sacem veut avancer dans le débat autour des ayant droits sur Internet. Appuyée par d'autres sociétés d'auteurs intéressées dans le développement de la musique en ligne (SESAM, SCPP, etc.), elle vient de rendre public une grille de tarification qui touche les "webradios". "Elle concerne uniquement des sociétés qui exploitent des radios 100% en ligne", indique Laurence Bony, en charge de la direction médias audiovisuels au sein de la Sacem. "La grille prend en compte uniquement le 'streaming' et non le téléchargement", précise-t-elle. Pour ce dernier point, la Sacem se réfère à un accord type présenté en décembre 99, et auquel le site de téléchargement Francemp3.com avait adhéré (cf article JDNet du 14/12/99).
Pour élaborer sa grille de redevance, la Sacem a distingué les "webradios" de type commercial des "webradios associatives" : Dans le premier cas, la société de droits d'auteurs souhaitent percevoir 6% des revenus. Dans le second, la cotisation serait de 5% du budget global Internet de la structure.
Parallèlement, une "redevance minimum de garantie" a été élaborée : pour les "webradios" commerciales, elle s'éleverait à 6.500 francs hors taxes par mois si l'audience ne dépasse pas 1,5 million de pages vues par mois. Autant dire que le tarif concerne tous les professionnels. Côté associatif, un palier a été mis en place : la sacem perçoit 1.500 francs HT par mois si l'audience est au-dessous de 500.000 pages vues mensuellement, 2.200 francs HT si elle se situe entre 500.000 et un million de pages vues. Au-dessus de ce niveau, la redevance passe à 3.250 francs.
Pour la première année de mise en oeuvre de la grille, la Sacem propose un abattement de 20%.
Cette grille a été soumise au conseil d'administration de la Sacem, qui l'a adopté. "Il reste à communiquer auprès des professionnels", indique Laurence Bony. La responsable médias audioviuels indique qu'il y a eu des "échanges d'informations" avec les gérants de "webradios" mais qu'au bout du compte, "c'est en général à l'auteur de proposer le montant de sa rémunération".
Pour les radios commerciales du type Fun Radio ou RTL, aucune condition d'autorisation n'a été délivrée. Les négociations avec les grands groupes se poursuivent, Laurence Bony souhaitant que les discussions s'accélèrent à la rentrée.
Contacté par le JDNet, des professionnels qui ont monté des webradios expriment de vives réticences vis-à-vis du barème mis en place. Par exemple, David Leroy, l'un des fondateurs de "webradio" commerciale No Problemo, est très critique. "C'est n'importe quoi. Nous nous étions entendu avec la Sacem sur un forfait de 1.000 francs jusqu'au 31 décembre 99 [NLDR, à l'instar de NetRadio édité par CentPourcent, qui payait une cotisation supplémentaire pour sa présence sur TPS]. Cette grille correspond à une augmentation de 650 % de la redevance. Nous avons écrit à la Sacem pour demander des explications. Nous attendons sa réponse", indique le professionnel. Représentant des "webradios" associatives, Radio Naze reste également perplexe. "C'est déraisonnable. Nous avons monté il y a un an Radio Naze dans un petit délire. Nous tenons le site à fonds perdu. Nous nous demandons même si nous allons continuer", explique Florian Gazan, en charge de la branche Internet de la société de production Réservoir Prod et instigateur de Radio Naze avec Jérémie Berrebi de Net2One. "Si les tarifs sont trop élevés, les internautes vont préfére monter des 'webradios' pirates que de se soumettre à ces conditions", commente-t-il.
[Philippe Guerrier, JDNet]
Un exemple de contrat de webcasting entre une webradio et la SACEM/ SDRM/ SESAM/ SACD/ SCAM:
Nouvel accord entre la Sacem et une Web Radio.
Le 25 juillet dernier, Orbital Radio a signé un accord avec la Sacem et les sociétés d'auteur (Sacd, Scam, Sdrm et Sesam). Créée en décembre dernier par Rémy Fischer, 18 ans à peine, Orbital Radio peut ainsi diffuser des œuvres en streaming en respectant les droits d'auteur. Les sociétés d'auteur percevront 6% des recettes du site, avec un minimum de 1 000 francs par mois pour 200 000 pages vues. Cette autorisation couvre - pour ce qui est du droit de représentation - le monde entier pour le répertoire des sociétés françaises, ainsi que celui des sociétés d'auteur ayant ratifié les accords de Santiago. (Le 25 juillet 2001 - sacem.fr)
Résultat? L'expérience de www.djing.com est édifiante:
L'ère de la prohibition pour la fin des indépendants ? (www.djing.com, le 24 Octobre 2001)
"Les (nombreuses) sociétés de perception de droits d'auteur ou de producteur, veulent-ils épurer le Net au-delà du raisonnable?
Nous vous relations récemment nos soucis avec la SACEM, bien que les seules oeuvres "écoutables" sur notre site - et ce volontairement pour ne pas enfreindre les droits -, soient des mixes promotionnels de DJs non célèbres, dont on ne possède pas le tracklisting (et donc pour lesquels tout reversement aux auteurs/producteurs ne serait qu'illusion, quoiqu'en dise la SACEM).
Apparemment, les sociétés de perception des droits, qui sont représentées par les mêmes personnes qui dirigent les majors souvent, semblent aujourd'hui vouloir "éliminer" les sites concurrents en imposant des tarifs prohibitifs.
Après les sites éditoriaux, ayant pour but d'informer sur la musique, qui sont menacés de fermeture, même si non explicite, par la nécessité de payer le contenu musical à des tarifs qui mettent forcément en péril leur site (qui n'avaient même pas besoin de ça depuis quelques temps), voici que les sites de commerce électronique (qui vendent la musique !) sont sommés de verser des sommes démesurées en comparaison du chiffre d'affaires (qui ne saurait servir de base selon ces organismes), que seuls des grands groupes peuvent payer (parce que les versements pèsent 10 à 100 fois sur leur chiffres d'affaires !)... Citons le cas du disquaire partenaire de DJing, spécialisé dans les musiques électroniques, genre qui nécessite pour 95% des productions une écoute préalable à l'achat, qui a dû cesser la diffusion de tout extrait (pourtant de piètre qualité et court) sur son site pour ces raisons.
Bizarrement tout cela intervient alors même que Pressplay et Musicnet, les services d'écoute et de téléchargement payants des majors, vont être mis en place. D'ores et déjà accusés d'abus de position dominante par les plus hautes instances américaines et européennes, elles pourraient bien avoir atteint leur objectif d'"épuration" avant même d'avoir été condamné à une quelconque amende par ces instances."
Combien de webradios ont signé ce type de deal? Qui pipote qui? Quid de NRJ et autres qui ont aussi une FM, eux qui diffusent de la musique sur Internet allègrement sans avoir jamais rien signé, encore moins payé??? En fait la SCPP, absente de ce contrat, s'active aussi de son côté... afin d'obtenir une cinquantaine de signatures de son "contrat" à elle, inique (il't'nique), de webcasting... et mieux virer la Sacem du droit d'auteur sur le web musical français, pour incompétence territoriale! Mais avant de rentrer dans le détai, regardons un peu ce qui se passe avec les sites où des titres entiers sont téléchargeables...
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